Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

l’obtention des renseignements suivants :

L’analyse concernant l’étude de temps et mouvements – travail des infirmières et infirmières auxiliaires au débordement de la Cité de la Santé effectuée par monsieur Marc Lamoureux;

Les recommandations concernant l’étude de temps et mouvements – travail des infirmières et infirmières auxiliaires au débordement de la Cité de la Santé effectuée par monsieur Marc Lamoureux;

Décision

l’obtention des renseignements suivants :

Entente de service entre le CISSS de Laval et l’établissement de détention Leclerc de Laval concernant la catégorie 1 du SIIIAL-CSQ.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

l’obtention des renseignements suivants:

• Le nombre d’heures de service en aide à la vie domestique (AVD) référées par les CSSS (puis le CISSS) pour lesquelles la part de l’usager d’une entreprise d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) a été assumée par les CSSS puis le CISSS, pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, en plus de l’année en cours;
• Les montants d’argent assumés par le centre intégré (et les CSSS prédécesseurs) pour la part relevant de l’usager dans le cas d’heures référées en AVD auprès d’une EÉSAD par le centre intégré (et les CSSS prédécesseurs) pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, en plus de l’année en cours;
• Les critères utilisés par les CSSS puis le centre intégré pour déterminer la prise en charge (ou non) de la part de l’usager par l’établissement de santé dans le cas d’heures en AVD référées à une EÉSAD.            

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants :

Demande #1

-tout document faisant état du nombre de personnes enregistrées au guichet en octobre 2018;

Demande #2

-tout document faisant état du nombre de personnes enregistrées au guichet en octobre 2018 qui ont refusé l'attribution de médecin;

Demande #3

-tout document faisant état du nombre de personnes enregistrées au guichet en octobre 2018 qui ont refusé l'attribution de médecin;

-pour une raison discriminatoire;

-pour toutes autres raisons;  

Décision

 Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

une demande officielle de droit d'accès à l'information a la stérilisation (URDM). Nous aimerions avoir le temps supplémentaire des 5 dernières années effectuer en stérilisation.

 Décision

 Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

- Rapports sur les frais de déplacements, des cadres détaillés, présentés au PDG et/ou son équipe de direction générale, ou sa direction des finances, par trimestre, […] et ce depuis la création des CIUSSS et CISSS.

- Rapports sur les frais de déplacements, des cadres détaillés, présentés au PDG et/ou son adjoint de la direction générale des finances de l’agence de la santé abolie par la nouvelle loi dite numéro 10 du 41ème parlement du Québec, dans [notre] région administrative du Québec depuis 1994.

- Rapports d’analyses externes, mémos externes ou études externes sur la gestion des frais de déplacement présentés au PDG et/ou son équipe de direction générale, ou sa direction des finances depuis 2003 dans sa région administrative.

- Toutes notes d’informations, de breffages, mémos, courriels et/ou lettres sur le sujet des frais de déplacement présenté au PDG dans [notre] région administrative du Québec. 

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

l’obtention des renseignements suivants :

• document et ou statistique/donnée permettant de voir le nombre de personnes qui se sont présentées intoxiquées dans un de nos établissements de santé (incluant hôpitaux) après avoir eu un ou des malaises après la consommation de drogue(s),  et ce depuis les 6 dernières années à ce jour, le 13 novembre 2018 ( svp ventiler par année, homme/femmes/enfants mineurs, si possible indiquer type de drogue(s) utilisé par chacun d'eux.

• document et ou statistiques/données permettant de voir si des personnes se sont présentées intoxiquées par l'alcool dans un de nos établissements de santé (incluant hôpitaux) après avoir eu un ou des malaises après la consommation de boissons alcoolisées et ce depuis les 6 dernières années à ce jour, le 13 novembre 2018 ( svp ventiler par année, homme/femmes/enfants mineurs, si possible indiquer type de drogue(s) utilisé par chacun d'eux.  

 Décision

l’obtention des renseignements suivants :

- Le nombre total détaillé par année de rapport de déclaration d’incident ou d’accident produits en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

- Le nombre total détaillé par année de chutes ou quasi-chutes de patients produits en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

- Le nombre total détaillé par année d’erreurs de médicament, de traitement ou d’intervention produits en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

- Le nombre total détaillé par année d’erreurs de test diagnostic de toutes sortes produites en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

- Le nombre total détaillé par année de problèmes d’abus, d’agression, de harcèlement ou d’intimidation en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

- Le nombre total détaillé par année des plaintes faites par des patients ou familles des patients au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, verbales ou écrites reçues et traitées en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à nos jours, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

l’obtention des renseignements suivants :

Demande #1

- tout document faisant état du volume facturé (heures et/ou dollars) depuis le début du contrat en 2018 par prestataire de services;

Demande #2

- tout document faisant état du nombre de fois où le prestataire de service de premier rang a refusé ou n’a pas répondu à une demande de l’établissement;

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

l’obtention des renseignements suivants :

Demande #1

-tout document faisant état du nombre de plaintes/insatisfactions reçues par l’établissement liées à la prestation de services de main d’œuvre indépendante pour auxiliaires aux services santé et sociaux en soutien au domicile;

 - Depuis le début du contrat en 2018

 - Pour l’année 2017 (main d’œuvre interne et externe)

Demande #2

-tout document faisant état du nombre de plaintes/insatisfactions reçues par l’établissement liées à la prestation de services de main d’œuvre indépendante pour auxiliaires aux services santé et sociaux en soutien au domicile; incluant la nature des plaintes (problème de qualité de service, service non rendu, respect de l’horaire, non-respect des procédures, facturation, autres);

 - Depuis le début du contrat 2018

  - Pour l’année 2017 (main d’œuvre interne et externe)

Demande #3

-tout document faisant état du nombre d’heures mandatées par l’établissement liées à la prestation de services de main d’œuvre indépendante pour auxiliaires aux services santé et sociaux en soutien au domicile;

 - Depuis le début du contrat en 2018

  - Pour l’année 2017 (main d’œuvre interne et externe)

Demande #4

-copie de tout rapport de sondage clientèle lié à la prestation de services de main d’œuvre indépendante pour auxiliaires aux services santé et sociaux en soutien au domicile depuis le début du contrat en 2018;

Demande #5

-copie des plaintes/insatisfaction reçues par l’établissement liées à la prestation de services de main d’œuvre indépendante pour auxiliaires aux services santé et sociaux en soutien au domicile, depuis le début du contrat, sans les informations nominatives;

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

l’obtention des renseignements suivants :

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, pour les cinq dernières années, soit pour 2017-2018, 2016-2017, 2015-2016, 2014-2015 et 2013-2014

 Demande #1

- Le nombre de cas où, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) a effectué une ou des interventions, vu une situation de conflit de séparation art. 38c pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant, et de ce nombre, […] les modalités de garde, avant et après, l’intervention(s) du DPJ, ainsi que le type d’intervention(s) du DPJ et ce, pour chaque année ci-avant mentionnée, soit;

· LE NOMBRE DE CAS TRAITÉS POUR UN MOTIF DE CONFLIT DE SÉPARATION

· POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE NOMBRE DE CAS RÉPARTIS DANS CHACUN DES TROIS GROUPES SUIVANTS SELON LE TYPE DE MODALITÉ DE GARDE AVANT L’INTERVENTION DU DPJ, SOIT :

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées à la mère ;

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées au père ;

- Le nombre de cas d’enfants qui étaient en garde partagée.

· POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE(S) TYPE(S) D’INTERVENTION(S) PRIVILÉGIÉE(S) PAR LE DPJ :

- Demande de participation active des parents et de l’enfant (Sans saisir le Tribunal) ;

- Entente sur mesures volontaires (Sans saisir le Tribunal) ;

- Mesure immédiate ;

- Requête au Tribunal pour mesure de protection.

· POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE NOMBRE DE CAS RÉPARTIS DANS CHACUN DES QUATRE GROUPES SUIVANTS SELON LE TYPE DE MODALITÉ DE GARDE APRÈS UNE OU DES INTERVENTION(S) DU DPJ, SOIT :

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées à la mère ;

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées au père ;

- Le nombre de cas d’enfants en garde partagée ;

- Aucun changement de garde suite à l’intervention du DPJ.

Demande #2

- Le nombre de cas où, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) a effectué une ou des interventions, vu une situation d’aliénation parentale art. 38c pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant, et de ce nombre, […] les modalités de garde, avant et après, l’intervention(s) du DPJ, ainsi que le type d’intervention(s) du DPJ et ce, pour chaque année ci-haut mentionnée;

· LE NOMBRE DE CAS TRAITÉS POUR UN MOTIF D’ALIÉNATION PARENTALE ;

· POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE NOMBRE DE CAS RÉPARTIS DANS CHACUN DES TROIS GROUPES SUIVANTS SELON LE TYPE DE MODALITÉ DE GARDE AVANT L’INTERVENTION DU DPJ, SOIT :

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées à la mère ;

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées au père ;

- Le nombre de cas d’enfants qui étaient en garde partagée.

· POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE(S) TYPE(S) D’INTERVENTION(S) PRIVILÉGIÉE(S) PAR LE DPJ :

- Demande de participation active des parents et de l’enfant (Sans saisir le Tribunal) ;

- Entente sur mesures volontaires (Sans saisir le Tribunal) ;

- Mesure immédiate ;

- Requête au Tribunal pour mesure de protection.

·POUR LE NOMBRE TOTAL DE CAS, […] LE NOMBRE DE CAS RÉPARTIS DANS CHACUN DES QUATRE GROUPES SUIVANTS SELON LE TYPE DE MODALITÉ DE GARDE APRÈS UNE OU DES INTERVENTION(S) DU DPJ, SOIT :

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées à la mère ;

- Le nombre de cas de gardes exclusives confiées au père ;

- Le nombre de cas d’enfants en garde partagée ;

- Aucun changement de garde suite à l’intervention du DPJ.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6 

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

 Doc.10

 Doc.11

 Doc.12

l’obtention des renseignements suivants :

1. Le taux de roulement des membres de la catégorie 4 en CJ au cours de la dernière année;

2. Le taux de roulement des membres de la catégorie 4 en CJ avant la création des CISSS/CIUSSS;

3. Le nombre de membres de la catégorie 4 en CJ ayant quitté définitivement leur emploi au cours de la dernière année;

4. Le nombre de membres de la catégorie 4 en CJ ayant pris leur retraite au cours de la dernière année; 

5. Le nombre de membres de la catégorie 4 en CJ ayant pris un congé sans solde de 52 semaines au cours de la dernière année;

6. Le total des jours d’absence en assurance salaire des membres de la catégorie 4 en CJ au cours de la dernière année;

7. Le total des jours d’absence en CNESST des membres de la catégorie 4 en CJ au cours de la dernière année;

8. Le nombre d’enfants en attente d’une évaluation au CJ;

9. Le nombre de postes vacants de la catégorie 4 en CJ;

10. La moyenne de dossiers par intervenant(es) de la catégorie 4 en CJ;

i) En RTS – pour chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

ii) En Évaluation- Orientation – pour chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

iii) En révision – pour chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

iv) En LSJPA – pour  chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

11. Pour les personnes salariées professionnelles de la catégorie 4 en CJ, la moyenne de dossiers par intervenant(es) en application des mesures – pour chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

12. Pour les personnes salariées techniciennes de la catégorie 4 en CJ, la moyenne d’enfants par intervenant(es) en application des mesures – pour chacune des années suivantes : 2017-2018, 2016-2017 et 2015-2016;

13. Le nombre d’incidents/accidents déclarés dans la dernière année par des membres de la catégorie 4 en CJ;

14. Le nombre de dossiers ouverts à la CNESST dans la dernière année par des membres de la catégorie 4 en CJ.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

l’obtention des renseignements suivants :

1. Le nombre total de rapport de déclaration d’incident ou d’accident produits depuis 2014 à ce jour, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

2. Le nombre total de chutes ou quasi-chutes de patients produits depuis 2014 à ce jour, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

3. Le nombre total d’erreurs de médicament, de traitement ou d’intervention produits depuis 2014 à ce jour, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

4. Le nombre total d’erreurs de test diagnostic de toutes sortes produites depuis 2014 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

5. Le nombre total de problèmes d’abus, d’agression, de harcèlement ou d’intimidation depuis 2014 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval ainsi que pour le RCNE et l’Urgence;

6. Le nombre total des plaintes faites par des patients ou familles des patients au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, verbales ou écrites reçues et traitées depuis 2014 à ce jour, pour l’ensemble du CISSS de Laval, ainsi que pour le RCNE et l’Urgence. 

 Décision

 Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

1. La liste de vos programmes qui offrent du soutien psychosocial aux enfants et adolescents

2. Le nombre de références faites par des écoles pour chacun de ces programmes

3. Le nombre de références faites par des écoles pour qu’un élève consulte un psychiatre et/ou un psychologue pour une évaluation ou un suivi thérapeutique

4. Le nombre de ces demandes qui ont été acceptées et refusées

 Décision

 Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

l’ensemble des tableaux de veille de performance de l’ensemble des salles de pilotage, et ce, pour toutes directions confondues par période depuis le 1^er avril 2017.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6 

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

 Doc.10

 Doc.11

 Doc.12

 Doc.13

 Doc.14

 Doc.15

 Doc.16

 Doc.17

 Doc.18

l’obtention des renseignements suivants :

le montant des contrats octroyés pour l’achat de fournitures de salles d'opération à usage unique (dispositifs médicaux à usage unique) au cours des cinq dernières années (montants par année et par établissement). Notamment le montant des contrats octroyés à Cardinal Health pour ces fournitures. 

 Décision

l’obtention des renseignements suivants :

1. Le nombre de journées avec découverture médicale provoquée par l’absence du personnel médical adéquat, pour le CISSS de Laval 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 ainsi que l’année en cours. Voici les secteurs ciblés par la demande : bloc opératoire, obstétrique, urgence.
2. Quels secteurs ont été touchés pour combien de jours de découverture médicale pendant ces périodes.
3. Le nombre de patients, par année, qui ont dû être transférés en raison d’une découverture médicale pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 ainsi que pour l’année en cours.
4. La somme totale des frais engendrés par ces patients transférés en raison d’une découverture médicale.
5. Le nombre total de patients transférés vers un autre centre hospitalier, toutes raisons confondues, par année, pour 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 ainsi que pour l’année en cours.
6. La somme totale des frais engendrés pour tous les transferts.
7.  Les plans régionaux d’effectifs médicaux par centre hospitalier. 

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

visant l’obtention des renseignements suivants :

Demande #1

 - copie du dernier tableau ‘’Bilan des risques de ruptures de service’’

https://h38.pub.msss.rtss.qc.ca/Fichiers/H38_

Depannage_20180307092851.pdf transmis au Centre national Médecins-Québec du MSSS pour la saison estivale 2018;

 - copie du tableau pour la période correspondante 2017;

Demande #2

 - tout document faisant état du nombre de médecins dépanneurs qui se sont engagés à combler les besoins de l’établissement pour la saison estivale entre le 25 juin au 2 septembre 2018;

 - pour la période correspondante 2017;

Le tout , par secteur;

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants :

Pour chaque demande, pour les trois dernières années financières, au sein de du CISSS de Laval;

1.     Le nombre d’usagers qui se sont prévalus du programme Frais remboursables aux malades devant se déplacer pour recevoir des soins et des services de santé non disponibles dans leur région

2.     Le montant total des frais remboursés pour chaque année financière

Le détail de ce qui peut être remboursé en vertu de ce programme et les règles et critères entourant le programme

 Décision

 Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

Pour une période allant de janvier 2015 à ce jour:

• Les documents AS-485 en DI/TSA;
• Les documents AS-478 en DI/TSA;
• Les documents de travail relativement au budget du CISSS pour le programme-services en DI/TSA.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6 

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

obtenir copie complète de tous les questionnaires médicaux pré et post-embauche pour tous les postes, de toutes les composantes de votre institution pour l'année 2017 et 2018 à ce jour (je veux les versions pour l'année 2017 et l'année 2018 à ce jour, le 27 janvier 2018);

Obtenir copie complète de tout document et/ou statistique/donnée me permettant de voir les plaintes reçues en lien avec les questionnaires médicaux pré et post-embauche par votre institution pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 à ce jour, le 27 janvier. Svp ventiler par année, indiquant le nombre de plaintes et type de plaintes reçues.. 

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6 

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

obtenir le taux d’absentéisme chez le personnel cadre pour arrêt de travail de plus de cinq jours en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017‑2018. 

 Décision

obtenir copie des documents (rapports, listes, tableaux, etc.) répertoriant les prénoms donnés aux bébés nés dans les hôpitaux relevant de votre organisme (données ventilées par hôpitaux et par année) pour 2016 et 2017. 

 Décision

obtention des renseignements suivants :

 Demande # 1

• tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux moyen de lavage des mains;

Demande # 2

• tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux de lavage des mains par installation (CHSGS, CHSLD);

Demande # 3

• tout document faisant état, pour la période avril à décembre 2017, ou la dernière période disponible, du taux de lavage des mains chez les différents professionnels de la santé :

• médecins;

• infirmières/infirmiers et infirmières/infirmiers auxiliaires;

• préposés aux bénéficiaires;

• ergothérapeutes et physiothérapeutes.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

obtention des renseignements suivants : 

1. Le nombre total d’heures de temps supplémentaire obligatoire réalisé par les infirmiers et infirmières du CISSS de Laval par année, pour 2007 à 2017.

2. Combien d’infirmiers et d’infirmières du CISSS de Laval ont dû, par année, accomplir du temps supplémentaire obligatoire, pour 2007 à 2017.

3. Nombre total d’infirmiers et infirmières à l’emploi du CISSS de Laval.

4. Le total d’heures de temps supplémentaire obligatoire réalisé par des préposés et préposées aux bénéficiaires du CISSS de Laval, par année, pour 2007 à 2017.

5. Combien de préposés et préposées aux bénéficiaires du CISSS de Laval ont dû accomplir du temps supplémentaire obligatoire, par année, pour 2007 à 2017.

6. Nombre total de préposés et préposées aux bénéficiaires à l’emploi du CISSS de Laval.

  Décision

l’obtention des renseignements suivants : 

1. « Obtenir copie de tout document que détient votre organisme en lien avec vos hôpitaux ou établissements de santé qui ont des factures/montants impayés _______________ $ découlant de services de santé reçus par des étrangers au Québec et dans nos hôpitaux (par hôpital) établissements (par établissement) lors de leur(s) passage(s) dans la province/Québec, et ce, depuis la création des CISSS et CIUSSS par année à ce jour, le 5  janvier 2018. Ex. : avortements, accouchements, opérations urgentes, chirurgie, etc.

2. Obtenir copie de tout document que détient votre organisme en lien avec vos hôpitaux et ou établissements de santé qui ont des factures/montants impayés _______________ $ découlant de services de santé reçus par des Québécois/résidents de la province de Québec et qui ne sont pas couverts par la carte de la RAMQ et vos hôpitaux (par hôpital) établissements (par établissement)/Québec, et ce, depuis la création des CISSS ET CIUSSS à ce jour, le 5 janvier 2018. Ex. : frais de location de chambres et service de télé/câbles etc. et autres services offerts qui ne sont pas inclus.

3. Obtenir copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir les 25 infirmières les mieux payées par chacun de vos hôpitaux/établissements de Santé incluant salaires, primes, bonis/bonus/incitatifs, temps supplémentaires, etc. pour les années complètes 2016 et 2017 jusqu’au 31 décembre. Les documents devraient me permettre de voir par hôpital/établissement le titre de chacune de ces infirmières, salaire, temps supplémentaire, bonis/bonus/incitatifs, primes pour chacune des années suivantes 2016,2017 jusqu’au 31 décembre. »

 Décision

 Doc.1

obtenir une copie des procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration du CISSS de Laval tenues en 2017. 

 Décision

visant l'obtention des renseignements concernant :

• tous les documents ou tableaux résumés me permettant de connaitre l'inventaire de tout le matériel qui a été volé dans les établissements de votre CISSS pour chacune des 5 dernières années, avec le coût relié à chacun de ces vols et si les objets volés ont été remplacés.
• Si possible, j'aimerais également obtenir des renseignements concernant les enquêtes qui auraient pu être déclenchées à l'interne et/ou par une ressource externe (ex.: corps de police) en lien avec ces vols, avec les résultats de ces enquêtes (suspension, congédiement ou autre sanction administrative, dépôt d'accusations criminelles, etc.) 

 Décision

 Doc.1

visant l’obtention des renseignements suivants :

• Nombre total de personnes inscrites à une liste d’attente du gouvernement pour recevoir un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme. Veuillez fournir les chiffres à jour les plus récents et, à titre comparatif, veuillez également indiquer le nombre de personnes qui étaient inscrites sur cette même liste d’attente l’année précédente.
• Nombre total de personnes inscrites à une liste d’attente du gouvernement pour recevoir des soins, avoir accès aux programmes d’aide et aux services d’accompagnement en lien avec le trouble du spectre de l’autisme. Veuillez fournir les chiffres à jour les plus récents à ce sujet et à titre comparatif, veuillez également indiquer le nombre de personnes qui étaient inscrites sur cette même liste d’attente l’année précédente.  
• Veuillez indiquer, selon les chiffres les plus récents, le nombre d’assignations systématiques d’intervenants pour les personnes souffrant du trouble du spectre de l’autisme au cours des derniers mois. À titre comparatif, indiquez également le nombre d’assignations du genre qui ont été effectuées pour l’année précédente.

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants :

• Coûts engendrés jusqu’à maintenant par le CISSS pour le regroupement des départements de biologie médicale du Québec ou la centralisation des laboratoires médicaux (aussi appelé réforme OPTILAB)
• Coûts anticipés ou prévus par le CISSS pour le regroupement de ces laboratoires

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants concernant les coupures de poste au CISSSL depuis les 5 dernières années. Soit comme suit:

• (1) Les postes vacants abolis pour les catégories 1-2-3-4 (depuis 5 ans)
• (2) Les postes de surcroit abolis catégorie 1-2-3-4(depuis 5 ans)
• (3) Les postes avec titulaire ayant été abolis catégorie 1-2-3-4 (depuis 5 ans)
• (4) Le nombre de poste de cadres ayant été abolis (depuis 5 ans) (nos soulignements)

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

visant l’obtention des renseignements suivants :

• les relevés de présence journaliers des 5 CHSLD du CISSS de Laval. Les relevés que nous demandons sont imprimés à chaque matin par les ASI des différents départements et sur ces relevés il y apparait les gens qui travaillent dans la journée, la soirée et la nuit. Sur ces relevés nous y voyons aussi apparaitre les gens qui ont cancellé ou appelé malade et les personnes qui les remplacent. Nous aimerions obtenir ces relevés sur les six derniers mois.

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants :

• Les temps d'attente pour des services en santé mentale dans votre territoire et pour les établissements dont vous avez la responsabilité (par exemple, CLSC, hôpitaux et autres), pour la période allant de 2015 (inclusivement) à 2017 (inclusivement).
• Le nombre de psychologues et psychiatres en poste dans votre territoire et pour les établissements dont vous avez la responsabilité (par exemple, CLSC, hôpitaux et autres), pour la période allant de 2015 (inclusivement) à 2017 (inclusivement)

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

visant l’obtention des renseignements suivants :

• Nous souhaitons obtenir la plus récente évaluation des besoins en matière de véhicules ambulanciers pour votre territoire ainsi que toute demande formulée au ministère de la Santé et des Services sociaux en lien avec le nombre de véhicules ambulanciers desservant ce territoire. Nous désirons obtenir, pour l’ensemble de votre territoire ainsi que pour chacune des zones de services préhospitaliers d’urgence incluses dans ce territoire, pour l’année financière 2016-2017, le taux d’utilisation clinique des ressources préhospitalières ainsi que les données suivantes :

1. Le nombre d’appels reçus;
2. Le nombre d’affectations transmises aux ressources préhospitalières;
3. Le nombre de transports effectués par les ressources préhospitalières;
4. Le nombre d’affectations qui ont été réaffectées avant le transport;
5. Le nombre de transports annulés. 

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants :

• concernant les ouvriers spécialisés à la Cité-de-la-Santé. Nous vous demandons la copie de tous les appels d'offres de la dernière année concernant des demandes de main-d'œuvre indépendante ayant effectué divers travaux de construction au CISSSL.
• Nous désirons aussi obtenir toutes les compagnies ayant soumissionné sur les contrats avec leurs informations et finalement la compagnie ayant été retenue.
• Voici les titres d'emploi visé:

1. Charpentier menuisier
2. Électriciens
3. Plombier
4. Peintre
5. Frigoriste
6. Mécaniciens de machinerie fixe.

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants:

• le nombre de lits en achat de place
• de lits de transition et de lits temporaires pour chacun des établissements privés conventionnés sur le territoire du CISSS de Laval.

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants, pour une période allant du

1er janvier 2008 à ce jour :

• Toute information concernant les budgets en première et deuxième ligne en déficience intellectuelle (ci-après « DI ») et/ou en DI/trouble du spectre de l’autisme (ci-après « TSA »);
• Les listes d’attente pour tous les services en DI et/ou en DI/TSA;
• Tous les plans d’accès en DI et/ou en DI/TSA (autre que le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008);
• Les plans locaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA fournis par les établissements;
• Les plans régionaux d’amélioration de l’accès en DI et/ou en DI/TSA (élaborés anciennement par les Agences);
• Les statistiques en lien avec les délais d’accès aux services en DI et/ou en DI/TSA;
• Les statistiques en lien avec les standards d’accès et de continuité et la reddition de compte en lien avec le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience, juin 2008, plus particulièrement en ce qui concerne la DI et/ou la DI/TSA;
• Les politiques concernant l’accès aux services en DI/TSA;
• Toutes les politiques en DI et/ou en DI/TSA (incluant les critères d’accès aux services, etc.);

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

 Doc.9

 Doc.10

 Doc.11

 Doc.12

 Doc.13

visant l’obtention des renseignements concernant :

• tous les protocoles et tous les règlements en lien avec la surveillance prodiguée par les infirmières dans un contexte d’accouchement vaginal après césarienne (AVAC).

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7

 Doc.8

visant l’obtention des renseignements concernant :

• le relevé des cloches d’appel des patients à l’hôpital Juif de Laval des 3 e et 4 e étages et ce, pour les six derniers mois :
  • Le relevé du lundi au dimanche;
  • L’heure de l’appel;
  • La durée de l’appel (nombre de minutes que la cloche est activée).

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

visant l’obtention des renseignements suivants :

• tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé une ou des boissons énergisantes avec alcool et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018.
• Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé une ou des boissons énergisantes sans alcool et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018.
• Obtenir copie de tout document incluant statistiques/donnée me permettant de voir le nombre de mineurs/adolescents qui se sont rendus dans un de vos établissements après avoir consommé du cannabis ou de la marijuana et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 5 mars 2018. 

 Décision

visant l’obtention des renseignements suivants : [….] Le temps supplémentaire au bloc opératoire les fins de semaine soit du vendredi soir au lundi matin, et ce sur les six derniers mois. Pour les titres d’emploi de la catégorie 2.

 Décision

 Doc.1

 visant l’obtention des renseignements suivants :

• le salaire de M. Michel Beaudry, conseiller externe et porte-parole à la négociation locale.

 Décision

 Doc.1

visant l’obtention des renseignements concernant:

En heures et en salaires :

1. Les congés de maladie (ponctuels, courte durée, longue durée et CNESST) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

2. L’utilisation de la main-d’oeuvre indépendante (MOI) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

3. Sommaire du temps supplémentaire obligatoire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

4. Détails du temps supplémentaire obligatoire par unités pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

5. Sommaire du temps supplémentaire pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

6. Détails du temps supplémentaire par unités pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

7. Les pré-retraites pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence.

En nombre :

8. Les démissions pour les années 2014,2015, 2016, 2017 à ce jour pour l’ensemble du CISSS de Laval, pour le RCNE et pour l’Urgence. 

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

visant l’obtention des renseignements suivants :

pour le CHSLD de Ste-Dorothée

1. Le nombre de chute de patients dans le CHSLD répartie par année pour les années 2016,2017 et 2018

2. Le pourcentage de travailleurs PABS en assurance salaire pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

3. Le pourcentage de travailleurs PABS en CSST pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018

4. Le nombre d'agression de patient envers le personnel en : 2015, 2016, 2017 et 2018..

 Décision

 Doc.1

visant l’obtention des renseignements suivants une copie des documents suivants :

1. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement, en suivant l’entête ci-dessous ;

2. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

3. Tout document faisant état pour l’année 2017-2018 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement ;

4. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement, en suivant l’entête ci-dessous ;

5. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

6. Tout document faisant état pour l’année 2016-2017 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement ;

7. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du nombre d'infirmières ou infirmiers gagnant une rémunération totale supérieure à 100 000 $ par année au sein de votre établissement ;

8. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du taux de temps supplémentaire moyen effectué annuellement par les infirmières et les infirmiers de votre établissement ;

9. Tout document faisant état pour l’année 2015-2016 du nombre total d'infirmières ou d'infirmiers au sein de votre établissement.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

visant l'obtention des documents suivants:

• le rapport d’enquête réalisé suite à la demande du Ministère de la Santé et des Services sociaux; 
• l’entente de service conclue entre le CISSS de Laval et Prodimax Inc. – CHSLD de la Rive; 

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

visant l’obtention des documents suivants:

• Documents de présentation de la rencontre du conseil d’administration du 1^er février 2018;
• Ratio d’assurance salaire par direction et par période pour les années 2016-2017 et 2018 à ce jour;
• Évolution du taux de temps supplémentaire pour la catégorie (4) des techniciens et professionnels pour l’année 2016 et 2017.

 Décision

 Doc.1

 Doc.2

 Doc.3

 Doc.4

 Doc.5

 Doc.6

 Doc.7