L’hébergement dans une ressource résidentielle devrait être la dernière option à envisager, seulement si le maintien dans la communauté n’est plus possible, dans des conditions sécuritaires, malgré les services intensifiés et le soutien des proches.  

Si vous recherchez une ressource d’hébergement pour un jeune ou un adulte de votre entourage, nous vous invitons à en faire part à l’intervenant attitré au dossier. Dans le cas où vous n’avez pas d’intervenant attitré, nous vous invitons à composer le 811 en sélectionnant l’option 2.

L’attribution des places dans tous nos milieux de vie se fait à partir du Mécanisme d’accès à l’hébergement (MAH DI-TSA-DP) qui assure l’accessibilité et la gestion de l’ensemble des demandes et des places d’hébergement. Le MAH DI-TSA-DP vise à s’assurer que le bon usager soit hébergé au bon endroit, au bon moment et avec les bonnes ressources. 

→ Si vous bénéficiez déjà des services de votre CLSC, parlez-en à votre intervenant 
→ Si vous n’avez pas d’intervenant, contacter le 811 option 2. 

Une évaluation de la demande sera ensuite effectuée par un professionnel du CISSS de Laval afin d’établir le profil d’autonomie de la personne à héberger et de déterminer, en partenariat avec l’équipe clinique et ses proches, le milieu de vie répondant à ses besoins et à son profil.  

Pour le moment, les places sont très limitées et notre parc ressource a un taux d’occupation de 98%. Nous vous invitons à vous référer à votre intervenant pour pouvoir bénéficier des services alternatifs à l’hébergement en ressource résidentielle. 

Une ressource est un milieu de vie substitut ou complémentaire au milieu naturel ou au milieu institutionnel. Les ressources ont leur place bien à elles au sein de la trajectoire des services de santé et des services sociaux. Les ressources résidentielles regroupent les ressources de type familial et les ressources intermédiaires : 

Ressources de type familial (*) 
Les ressources de type familial se subdivisent en familles d'accueil et résidences d'accueil. 

 RTF - Familles d’accueil 

Le milieu de vie est la résidence principale d’une ou deux personnes physiques qui accueillent au maximum neuf (9) enfants, confiés par le CISSS de Laval. La famille d'accueil répond à leurs besoins et leur offre des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. 

 RTF - Résidence d’accueil 

• Le milieu de vie est la résidence principale d'une ou de deux personnes, une RTF-résidence d'accueil héberge au lieu principal de résidence un maximum 9 adultes ou personnes âgées, confiés par le CISSS de Laval. La résidence d'accueil répond à leurs besoins et leur offre des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d'un milieu naturel. 

Ressources intermédiaires (*) 
Une ressource intermédiaire (RI) est exploitée par une personne physique comme travailleur autonome, ou par une personne morale ou une société de personnes qui a conclu une entente particulière avec le CISSS de Laval. Son rôle est de participer au maintien, ou à l'intégration dans la communauté, d'usagers en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d'assistance requis par leur condition.  

(*) Source : Cadre de référence RI-RTF – point 3.4 Pour plus d’informations, nous vous invitons à se référer au cadre de référence RI-RTF.  

Le CISSS de Laval vous accompagne tout au long du processus afin de changer des vies! Voici les différentes étapes du processus pour devenir ressource de type familial (RTF) : 

•  Avoir de l’intérêt à devenir RTF 
•  Remplir et déposez les documents et les faire parvenir par courriel au : recrutement.rtf_DI-TSA-DP.cissslav@ssss.gouv.qc.ca ou  

Service du parc résidentiel DI-TSA-DP et MAH

261, boulevard Sainte-Rose Laval (Québec), H7L 1M1 

Téléphone : 450 622-4376, poste 47269 

Télécopieur : 450 622-4709 

Notre personnel se fera un plaisir de répondre à vos questions. 

Formulaire - Offre de service pour ressource de type familial (format Word) 

 Offre de services (format Word) 

Conformément à la loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements, pour devenir ressource intermédiaire, les personnes intéressées doivent répondre à un appel d’offre publié par l’établissement.  

Pour connaître les appels d'offres publiés par les établissements publics 
Consultez  Le site officiel des appels d'offres du Gouvernement du Québec.

RI

Entente nationale ARIHQ 

Entente de modification ARIHQ

RTF

Entente collective RESSAQ

FRIJQ

Entente nationale FRIJQ

Entente de modification FRIJQ

À venir

Pour effectuer l'appréciation de la qualité des services rendus aux usagers hébergés, services communs et services particuliers, l'intervenant qualité se réfère à l'instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance (IDC) notamment: 

Guide d'utilisation de l'instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance.

Examen de la classification des services de soutien ou d'assistance par le responsable ressource:

La ressource peut faire une demande par écrit et la faire parvenir au bureau de la direction de la qualité, de l'évaluation, de la performance à l'adresse courriel : vigie_territoriale_RI_RTF.cissslav@ssss.gouv.qc.ca et ce, dans les 10 jours (ARIHQ, 15 jours) suivant la réception de l'instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance. Le nombre de jours se calcule à partir de la date de signature de la ressource (l'accusé de réception). Dans sa demande, la ressource doit identifier le ou les descripteurs pour lesquels elle demande une révision en précisant les motifs qui justifient sa démarche. Seuls les descripteurs identifiés feront l'objet de la demande d'examen.

La personne responsable au CISSS de Laval procédera à la révision et à l'analyse selon les précisions de la Lettre d'entente no.1 (délai prévu à la Lettre d'entente no.1 qui est de 30 jours).

Les critères généraux du ministre considèrent les trois composantes d’une ressource:

• La personne responsable
• Le milieu de Vie
• Le projet

La personne responsable 

Les critères liés au postulant s’intéressent à certaines caractéristiques qui sont propres à lui-même.

Critère 1 – MAJORITÉ :  La personne physique qui désire accueillir des usagers est majeure.

Critère 2 – CITOYENNETÉ : La personne physique qui désire accueillir des usagers est citoyenne canadienne ou résidente permanente du Canada.

 Critère 3 – RECONNAISSANCE ANTÉRIEUR : La personne physique qui désire accueillir des usagers ne fait pas ou n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’une révocation de reconnaissance à titre de ressource, au cours des trois (3) dernières années.

Critère 4 – Place d’affaires (s’applique seulement pour les ressources intermédiaires)

Critère 5 – ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES EN LIEN AVEC LA FONCTION

Pour le/la responsable de la ressource du type familial (RTF):

 Lien vers le site web d’identité Québec: https://identitequebec.ca/certificat-de-police/

vers le site web d’identité Québec: https://identitequebec.ca/certificat-de-police/

Code Promo: veuillez contacter l’intervenant du parc résidentiel DI-TSA-DP responsable des visites critères du Ministre.

Pour le/la responsable de la ressource intermédiaire:

Lien du partenaire de l’ARHIQ: https://www.arihq.com/partenaires-et-commanditaires/filature-quali-t/

Critère 6 – SOLVABILITÉ : La personne physique qui désire accueillir des usagers n’a pas eu recours, au cours des trois (3) dernières années, à une loi visant l’insolvabilité au Canada.

Critère 7 – Immatriculation (s’applique seulement pour les ressources intermédiaires)

Critère 8 – ASSURANCE : La personne physique qui désire accueillir des usagers doit contracter et maintenir une assurance habitation, à titre de propriétaire ou de locataire, permettant de couvrir les risques de dommages à la propriété et aux biens meubles, y compris les risques liés à sa responsabilité civile générale pour ses activités autres que celles de ressource.

 Critère 9 – FORMATION : La personne qui désire accueillir des usagers possède une formation à jour d’un organisme reconnu en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme général. 

 Critères liés au milieu de vie

Ces critères s’intéressent à l’environnement physique et aux caractéristiques du milieu de vie proposé ainsi qu’à sa sécurité et sa salubrité. Les éléments suivants y sont pris en compte :

•  La localisation géographique;
• L’accessibilité;
• L’architecture;
• Les qualités physiques et l’ameublement;
• Le respect des lois et règlements applicables. 

Critère 10 – ACCESSIBILITÉ DU MILIEU DE VIE

Critère 11 – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR

Critère 12 – AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR

Critère 13 – CHAMBRES À COUCHER

Critère 14 – SALLES DE BAIN

Critère 15 – SYSTÈME D’APPEL

 Critère 16 – SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ DU MILIEU DE VIE

Critères liés au projet:

Ces critères visent à s’assurer que le projet de ressource respecte les cadres légal, réglementaire et administratif entourant les ressources dans la région.

 Critère 17 – CONFORMITÉ AVEC LES ORIENTATIONS RÉGIONALES

Critère 18 – TYPE DE RESSOURCE

 Critère 19 – LIEN CONTRACTUREL AVEC UN ÉTABLISSEMENT

Pour plus d’informations sur les critères généraux du ministre, veuillez-vous référer au “Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre” (suivant le lien: Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre (gouv.qc.ca).

À venir

Pour aider les responsables ressource à bien comprendre leurs responsabilités en sécurité incendie et à mieux planifier leurs interventions, nous vous invitons à consulter le lien suivant: Résident - Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (cisssca.com).

 Ce lien définit les rôles et responsabilités en matière de risques en sécurité incendie de tous les acteurs:

• Responsable ressource.
• Résident
• Service de sécurité incendie
• Établissements
• Personne désignée/Évacuation

A venir

Conformément aux règles d’attribution d’un contrat aux organismes publics, le centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) de Laval dispose d’un fournisseur de matériels d’incontinence, offrant de la livraison main à main dans nos ressources.

Pour toute nouvelle demande d’admission d’un usager éligible, il faut prévoir une prescription médicale et prendre attache avec l’intervenant pivot usager. 

La règle de soins nationale définit les balises minimales d’encadrement clinique lorsque des activités de soins sont confiées à des aides-soignants. Elle vise les activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions soit les soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne et de l’administration de médicaments.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du ministère de la santé et des services sociaux en cliquant sur le lien:

Règle de soins nationale — Activités de soins confiées à des aides-soignants — Administration des médicaments et soins invasifs d'assistance aux activités de la vie quotidienne (Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions) - Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux (gouv.qc.ca).

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du ministère de la santé et des services sociaux en cliquant sur ce lien.

La Direction des programmes de déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique, en cohérence avec la politique d'hébergement et de soins de longue durée, offre un espace, soit le Forum de partage, aux responsables de ressources intermédiaire et de type familial.

Les objectifs de cet espace sont de :

• Créer une communauté de partage et d'échanges
• Partager les bonnes pratiques, les outils, des formulaires, les initiatives des milieux d'hébergement entre eux
• Partager les bons coups et les difficultés rencontrées des milieux d'hébergement
• Rechercher activement des solutions
• Enrichir le partenariat entre les milieux d'hébergement et l'établissement

Ce que cela représente: 

• 4 rencontres par année
• Rencontres en virtuel
• Rencontre d'une durée de 2 heures
• Rencontres coanimées par des membres de l'équipe à l'hébergement

La première rencontre a eu lieu le 3 octobre 2024 et la prochaine est prévue pour le 30 janvier 2025.

a venir

A venir