Pour les frais* relatifs à la plupart des services médicaux, y compris les services aux patients d’une clinique externe, les patients ambulatoires et l’hospitalisation.

• Les résidents du Québec titulaires d’une carte d’assurance maladie valide de la RAMQ.
• Les résidents d’autres provinces titulaires d’une carte d’assurance maladie de leur province de résidence.

*Certains traitements et services médicaux ne sont pas couverts par la RAMQ. Le cas échéant, vous en serez avisé. Il incombe à chaque personne de contacter sa compagnie d’assurance et de se renseigner au sujet du remboursement, s’il y a lieu. Le CISSS de Laval n’est pas responsable des décisions et des politiques de remboursement des compagnies d’assurance relativement aux services non couverts par la RAMQ.

Pour les frais relatifs à la plupart des services médicaux, y compris les services aux patients d’une clinique externe, les patients ambulatoires et l’hospitalisation.

• Les résidents d’un pays autre que le Canada.
• Les résidents canadiens qui ne sont pas titulaires d’une carte d’assurance maladie valide.

Les personnes qui ne sont pas couvertes par la RAMQ sont responsables de tous les frais médicaux et des frais professionnels** (honoraires facturés par les médecins) pour les services rendus.

** Dans la mesure où la loi le permet, les médecins peuvent facturer des frais supplémentaires, connus sous le nom d’honoraires professionnels, aux usagers qui ne sont pas couverts par la RAMQ pour leurs services médicaux. Ces frais ne sont pas réglementés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et, par conséquent, ne sont pas inclus dans les frais hospitaliers.

Oui. Tous les patients qui se présentent à l'Urgence de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé et qui ne sont pas couverts par la RAMQ doivent payer pour les services qu’ils reçoivent.

Montant payable d'avance en fonction des services planifiés :

Accouchement : Les usagères non assurées (non-résidentes du Québec) nécessitant des soins périnataux doivent débourser un montant de 23 982 $ avant leur première visite avec le médecin traitant. Ce montant comprend une hospitalisation de 2 jours pour la mère et le bébé et couvre les honoraires reliés aux différents actes médicaux pouvant être requis durant cette période.

Visite à l’urgence : Les usagers non assurés (non-résidents du Québec) se présentant à l’Urgence de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé, doivent débourser un montant de 1 329,47 $. Ce montant comprend les services rendus, les frais d’administration et les honoraires médicaux.

Hospitalisation : Les usagers qui ne sont pas assurés doivent remettre un montant équivalent à 3 jours d'hospitalisation, selon les taux du ministère et ces derniers seront majorés de 200 %.

Autres frais

Conformément à la loi, les médecins peuvent facturer des frais supplémentaires, connus sous le nom « d’honoraires professionnels », aux usagers qui ne sont pas couverts par la RAMQ pour leurs services médicaux. Ces frais ne sont pas réglementés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), et, par conséquent, ne sont pas inclus dans les frais hospitaliers.

Si vous avez une assurance voyage, vous pourrez par la suite présenter une demande de remboursement à votre compagnie d’assurance pour les frais que vous avez payés.

Non. Bien que le bébé soit admissible à titre de Canadien, il n’est pas automatiquement couvert par la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Veuillez-vous informer auprès de la RAMQ pour de plus amples informations. RAMQ/citoyens/naissance-adoption

C’est la RAMQ qui établi si l’enfant répond aux conditions d’admissibilité et il reçoit une carte d’assurance maladie qui lui donne accès aux services de santé couverts. Les enfants nés de parents qui se trouvent au Québec en tant que touristes n’ont pas droit à la couverture du régime. Les personnes y ayant droit sont déterminées par la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec