• Frais pour les résidents du Québec
• Frais pour les résidents d’une autre province canadienne
• Frais pour les résidents d’un autre pays
• Frais pour les réfugiés
• Facturation de chambres semi-privées ou privées en centre hospitaliser

Soins médicaux et d’hospitalisation

• Frais couverts sur présentation de votre carte d’assurance maladie du Québec   (RAMQ) valide
• Pour plus d’information :  Services couverts et frais accessoires

Frais pour les résidents du Québec avec carte d’assurance maladie du Québec expirée, perdue ou oubliée

Sans présentation d’une carte valide, vous devrez payer pour les services que vous recevrez. De plus, dès que vous vous présenterez à l’Urgence de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé, le tarif pour la visite d'urgence ainsi que le premier versement pour les honoraires médicaux vous sera exigés avant la consultation. Pour toutes informations, veuillez communiquer avec le service de la comptabilité de l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé au 450 975-5301.

Quand votre carte aura été remplacée, vous pourrez présenter une demande de remboursement au service de perception. À cette fin, envoyez une photo du recto de votre carte d’assurance maladie du Québec ainsi que la facture par courriel à l’adresse courriel suivante : comptabilite.csssl@ssss.gouv.qc.ca

Soins médicaux et d’hospitalisation

• Frais couverts par votre province, avec certains services exclus
• Pour plus d’information :   Facturation hors-province

Soins médicaux et d’hospitalisation

Vous devrez payer pour les services que vous recevrez. Les soins médicaux et frais d'hospitalisation sont payables d'avance en fonction des services planifiés. S'il y a lieu, les montants supplémentaires devront être acquittés lors de la réception de la facture. Advenant le cas où le montant payé excède le montant facturé, un remboursement sera transmis par la poste au nom de la personne hospitalisée, dans les 4 à 6 semaines suivant son départ.

Pour toutes informations, veuillez communiquer avec le service de la comptabilité de l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé au 450 975-5301.

*Tarification émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux – Tarifs en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. Si les contributions ci-dessous diffèrent avec la liste du site ministériel, cette dernière devra être priorisée.

Informations supplémentaires

• Le Ministère fixe les tarifs imposés aux non-résidents.
• Tous ces tarifs excluent les honoraires professionnels des médecins traitants.
• Les frais peuvent être couverts par votre assurance privée.

Montant payable d'avance en fonction des services planifiés :

Accouchement : Les usagères non assurées (non-résidentes du Québec) nécessitant des soins périnataux doivent débourser un montant de 23 982 $ avant leur première visite avec le médecin traitant. Ce montant comprend une hospitalisation de 2 jours pour la mère et le bébé et couvre les honoraires reliés aux différents actes médicaux pouvant être requis durant cette période.

Visite à l’urgence : Les usagers non assurés (non-résidents du Québec) se présentant à l’Urgence de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé, doivent débourser un montant de 1 329,47 $. Ce montant comprend les services rendus, les frais d’administration et les honoraires médicaux.

Hospitalisation : Les usagers qui ne sont pas assurés doivent payer d'avance un montant équivalent à 3 jours d'hospitalisation, selon les taux du ministère et ces derniers seront majorés de 200 %.

Si vous n'avez pas encore fait de démarche pour bénéficier du Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA), faites-le maintenant. 

• Ce programme offre deux services de santé, soit une évaluation de santé physique réalisée par une infirmière et une évaluation du bien-être réalisée par une travailleuse sociale.

Soins médicaux et hospitalisation

Pour recevoir des services de santé, veuillez présenter à l’inscription, une copie des documents pertinents liés à votre statut de réfugié.

• Vous pourrez bénéficier du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).
• Ce programme couvre certains services médicaux.

Facturation des chambres lors d’une hospitalisation

Au Québec, le régime québécois d'assurance hospitalisation :

• couvre en totalité les coûts d'hospitalisation des résidents du Québec occupant les chambres de trois lits ou plus (salle);
• ne couvre pas les frais supplémentaires encourus pour une chambre privée (1 lit) ou semi-privée (2 lits), attribuée selon les disponibilités;
• l’hébergement en chambre privée et semi-privée lors d’hospitalisation est, en principe, payant dans toutes les unités, que ce soit pour des soins intensifs, palliatifs ou autres.

*Tarification émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux – Tarifs en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Si les contributions ci-dessous diffèrent avec la liste du site ministériel, cette dernière devra être priorisée.

Attribution des chambres

L’établissement attribue les chambres en fonction des demandes reçues et de la disponibilité dans les différentes unités de soins. Le respect du choix de chambre n’est pas garanti. Toutefois, l’établissement prendra toutes les dispositions possibles pour tenter de répondre à la demande exprimée.

Vous devrez payer les frais d’une chambre privée si vous avez demandé une chambre privée et que vous occupez cette chambre.

Vous devrez payer les frais d’une chambre semi-privée si :

• vous avez demandé une chambre semi-privée et vous occupez cette chambre;
• vous avez demandé une chambre semi-privée, mais vous occupez une chambre privée;
• vous avez demandé une chambre privée, mais vous occupez une chambre semi-privée.

Vous n’aurez rien à payer si :

• vous avez demandé une salle, mais vous occupez une chambre semi-privée ou privée;
• vous avez demandé une chambre privée ou une chambre semi-privée, mais vous occupez une salle.

Les frais liés à l’hébergement en chambre privée ou semi-privée sont souvent couverts par les compagnies d’assurance, mais il appartient à l’usager de vérifier auprès de son assureur les modalités de remboursement applicables. En cas de non-paiement par l’assureur, il revient à l’usager d’acquitter la facture.

Si un usager n’est pas en mesure d’exercer son choix lors de l’admission, celui-ci se verra attribuer une chambre selon sa condition ou la disponibilité des chambres dans l’ordre suivant : salle, semi-privée et privée. Une relance sera effectuée auprès de l’usager dans les 24 heures afin de lui permettre de faire son choix. La facturation de son hébergement ne sera effective qu’une fois le choix de chambre fait. L’hébergement en salle est couvert par la RAMQ.

Importance de votre choix

Le choix de la catégorie de chambre effectué par l’usager ou son mandataire est fait lors de son admission ou dans les meilleurs délais. Il peut exprimer ou modifier son choix en tout temps postérieurement à son admission durant son hospitalisation en communiquant avec le Service de perception au 450 975-5301. Il est essentiel de comprendre que le choix effectué a des conséquences financières.