• Hébergement en établissement public 
• Frais d'hébergement en ressources intermédiaire (RI) et en ressource de type familial (RTF)

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) administre le programme de contribution financière des adultes hébergés. La contribution est le montant exigé par le gouvernement que vous devez payer pour votre hébergement dans un établissement de santé et de services sociaux au Québec (ex. : CHSLD, centre de réadaptation). Vous pouvez demander une exonération de ce montant, ou réduction, en fonction de votre capacité de payer.

Montant de la contribution

Tarification : Tarification Hébergement en établissement public

Paiement de votre contribution

Le 1^er jour de chaque mois, vous devez payer à l’établissement qui vous héberge le montant indiqué sur votre avis de décision. La contribution est exigée à partir du 1^er jour d’hébergement inscrit par l’établissement. Elle est calculée selon le nombre de jours d’hébergement (30 jours pour un mois complet). Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ.

Personnes admissibles

Pour être admissible à ce programme, vous devez être :

• couvert par le régime d’assurance maladie du Québec;
• âgé de 18 ans ou plus;
• hébergé dans un établissement public.

Vous devez aussi avoir été évalué par un CISSS ou un CIUSSS. Ces établissements publics prennent en compte votre état de santé, l’urgence de votre situation et la disponibilité des places d’hébergement en vue de votre admission. La RAMQ ne joue aucun rôle dans ce processus.

Pour toutes réponses à vos questions concernant la facturation de l’hébergement en établissement public, vous pouvez communiquer avec le 450 978-8300, poste 13121.

La contribution est établie en vertu du Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires (Loi sur les services de santé et les services sociaux).

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) administre le programme de contribution financière des personnes confiées à une ressource intermédiaire. La contribution est le montant exigé par le gouvernement que vous devez payer pour votre hébergement.

Qu’est-ce qu’une ressource intermédiaire?

Une ressource intermédiaire fournit un milieu de vie qui remplace le milieu naturel des personnes que lui confie un établissement public (ex. : CISSS, CIUSSS). La ressource intermédiaire et l’établissement sont liés par une entente. Les situations suivantes, par exemple, peuvent exiger qu’une personne soit confiée à une ressource intermédiaire :

• Perte d’autonomie
• Déficience intellectuelle ou physique
• Trouble du spectre de l’autisme
• Problème de santé mentale
• Toxicomanie

Montant de la contribution

• Tarification : Tarification Hébergement en ressource intermédiaire

Paiement de votre contribution

Le 1er jour de chaque mois, vous devez payer à l’établissement qui vous héberge le montant indiqué sur votre avis de décision. La contribution est exigée à partir du 1er jour d’hébergement inscrit par l’établissement. Elle est calculée selon le nombre de jours d’hébergement (30 jours pour un mois complet). Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ.

Personnes admissibles

Les ressources intermédiaires accueillent des personnes qui ont besoin de soutien pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. Pour être admissible à ce programme, vous devez être :

• couvert par le régime d’assurance maladie du Québec;
• âgé de 18 ans ou plus;
• confié à une ressource intermédiaire par un établissement public.

Vous devez aussi avoir été évalué par un CISSS ou un CIUSSS. Ces établissements publics prennent en compte votre état de santé, l’urgence de votre situation et la disponibilité des places d’hébergement dans les ressources intermédiaires. La RAMQ ne joue aucun rôle dans ce processus.

Pour toutes réponses à vos questions concernant la facturation de l’hébergement en ressources intermédiaires ou en ressources de type familial, vous pouvez communiquer avec le 450 978-8300, poste 12319.