Une loi à la fois inclusive et bienveillante.
La loi 18 permettra de miser davantage sur les forces des personnes, en valorisant leur autonomie, en leur permettant d’exercer un maximum de droits et de prendre davantage de place dans les décisions qui les concernent. Cette loi modernise le dispositif de protection des personnes au Québec et modifie l’offre de services du Curateur public du Québec.
Nouveautés
Au-delà de la simplification des régimes de protection, elle prévoit de nouvelles mesures qui permettront d’offrir un accompagnement mieux adapté aux besoins des personnes comme la représentation temporaire et la mesure d’assistance.
La première permet à une personne inapte, n’ayant pas besoin d’être représentée en tout temps, de faire désigner par le tribunal un représentant temporaire pour poser un acte précis en son nom (par exemple, renoncer à une succession), tout en maintenant l’exercice de ses autres droits. Une fois l’acte accompli, la représentation temporaire prend fin.
La seconde mesure permet à une personne qui vit une difficulté de choisir un ou deux assistants pour l’aider et la conseiller dans sa prise de décision, la gestion de ses biens et l’exercice de ses droits. Une fois reconnu officiellement par le Curateur public du Québec, l’assistant pourra obtenir et transmettre des renseignements à divers ministères, organismes, entreprises de services (électricité, téléphonie, etc.) et professionnels (médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux, juristes, comptables professionnels agréés, etc.). Cette mesure permettra à la personne assistée de rester maître de ses décisions, mais d’obtenir un soutien, lorsqu’elle en ressent le besoin.
Pour tout connaître des changements et nouveautés, visitez le
https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/curateur/mieuxproteger.html
Rédigé par Annie Manguian, Agente de planification, programmation et recherche à la Direction des services multidisciplinaire