Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

l’obtention des renseignements suivants :

• Copie de la ou des lettres de votre CISSS ainsi que des documents annexés à ces lettres, en réponse à une lettre de madame Lyne Jobin, sous-ministre adjointe, en date du 20 juin 2019.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

l’obtention des renseignements suivants :

Les renseignements suivants :

• Masse salariale de votre établissement, par catégorie, par année, pour chacune des trois dernières années financières. Nous vous rappelons que selon la Convention collective nationale, la masse salariale est la somme versée, … , à titre de salaire régulier, congés avec solde, jours de maladie et assurance salaire auxquels on ajoute les avantages sociaux payés sous forme de pourcentage (vacances, congés fériés, congés de maladie et, s'il y a lieu, assurance salaire) aux personnes salariées à temps partiel, telle que définie et apparaissant au rapport financier annuel produit par l'établissement. 
• Par année et par catégorie, pour les trois dernières années financières, la liste des formations dispensée à des fins de développements des ressources humaines et pour chacune, le nombre de participants, les dépenses allouées à titre de rémunération et les dépenses allouées à titre d’autres frais.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

l’obtention des renseignements suivants :

Je demande la copie de tous les documents relatifs aux règlements et politiques du mécanisme de l'hébergement du CISSS de Laval les renseignements ciblés sont ceux concernant les résidences privées pour personnes âgées.

Décision

l’obtention des renseignements suivants :

Copie de tous les documents d'ententes intervenues entre :

• Le CISSS de Laval et/ou le CLSC du Marigot et l'agence d'hébergements R.L.C.P.P.A. (Regroupement de Chambres et Pensions Pour Personnes Âgées, devenue le C.A.S.A. (Carrefour pour Aînés Semi-Autonomes).

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

[…] concernant les salariées de la catégorie 4 des installations : Hôpital de la Cité-de-la-Santé :

• Le total des jours d’absence en assurance salaire des salariés de laboratoire de biologie médicale et les montants dépensés pour chacune des années suivantes : 2019- 2018, 2017-2018, 2016-2017; 
• Le total des jours d'absence en CNESST des salariés de laboratoire de biologie médicale pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le coût de la main-d’œuvre indépendante utilisée dans les laboratoires de biologie médicale pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le nombre d’embauches de salariés de laboratoire de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018; 
• • Le nombre d’embauches d’externes, ventilé par laboratoire de biologie médicale, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
• Le nombre de départs de salariés de laboratoire de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
• Le nombre de postes vacants de salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019;
• Le nombre d’heures supplémentaires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017;
• Le nombre d’heures supplémentaires obligatoires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017.

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

[…] concernant les salariées de la catégorie 4 des installations ‘’hôpital Pierre Le Gardeur’’ et ‘’Hôpital de Joliette’’ :

• Le total des jours d’absence en assurance salaire des salariés de laboratoire de biologie médicale et les montants dépensés pour chacune des années suivantes : 2019- 2018, 2017-2018, 2016-2017; 
• Le total des jours d'absence en CNESST des salariés de laboratoire de biologie médicale pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le coût de la main-d’œuvre indépendante utilisée dans les laboratoires de biologie médicale pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le nombre d’embauches de salariés de laboratoire de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018; 
• Le nombre d’embauches d’externes, ventilé par laboratoire de biologie médicale, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
•  Le nombre de départs de salariés de laboratoire de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
• Le nombre de postes vacants de salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019;
• Le nombre d’heures supplémentaires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017;
• Le nombre d’heures supplémentaires obligatoires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017.

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• Le total des jours d’absence en assurance salaire des salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4 et les montants dépensés pour chacune des années suivantes : 2019- 2018, 2017-2018, 2016-2017; 
• Le total des jours d'absence en CNESST des salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4 pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le coût de la main-d’œuvre indépendante utilisée dans les laboratoires de biologie médicale pour chacune des années suivantes : 2018- 2019, 2017-2018, 2016-2017;
• Le nombre d’embauches de salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018; 
• Le nombre d’embauches d’externes, ventilé par laboratoire de biologie médicale, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
• Le nombre de départs de salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018;
• Le nombre de postes vacants de salariés de laboratoire de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019;
• Le nombre d’heures supplémentaires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017;
• Le nombre d’heures supplémentaires obligatoires et les montants afférents pour les salariés de biologie médicale de la catégorie 4, ventilé par laboratoire, pour les années 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017.

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• La liste des employés de votre CISSS qui ont eu un revenu annuel supérieur à 100 000 $ au cours de l’année 2019.
• Pour chaque employé, j’aimerais connaître sa fonction, et son revenu brut exact.

Décision

Doc.1