Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

21 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants : 

• Veuillez fournir les données sur le nombre de patients décédés alors qu'ils étaient sur une liste d'attente pour une opération chirurgicale en 2018-2019. Veuillez répartir les données par procédure et informations sur le cas - date à laquelle le patient a été référé à un spécialiste, date de la procédure et date d'annulation.) Veuillez également noter le délai prévu par le gouvernement pour fournir la procédure en question.

Décision

16 décembre 2019

Décision

17 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants : 

• Tous les documents : lignes directrices, consignes, rapports, avis éthique, mots d’ordre, directives ou autre, en lien avec les pratiques entourant l’avortements/IVG au sein de vos établissements de santé.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

Doc.7

Doc.8

Doc.9

Doc.10

Doc.11

Doc.12

Doc.13

16 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants : 

• Les résultats et l’analyse du sondage nommé « sondage direction OPTILAB LLL anonyme » de juin 2018 
• Les résultats et l’analyse du sondage nommé « sondage direction OPTILAB LLL nominatif » de juin 2018.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

5 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants : 

• Veuillez fournir les données sur les dépenses et les revenus de toutes les cafétérias et installations de restauration (vendant de la nourriture / des boissons au public) dans votre région pour 2017-2018 et 2018-2019. Veuillez répartir les données par établissement de santé, année, et les noms de tous les cafétérias ou fournisseurs de services de restauration, dans la mesure du possible.

Décision

Doc.1

2 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants :

1. Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir le nombre d'infirmières travaillant dans votre CISSS/CIUSSS qui ont été déclarées en burn out/et ou dépressions dans chacun des établissements de santé de votre CISSS/CIUSSS et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 1ère décembre 2019. SVP ventiler le nombre par année;

2. Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir les montants payés en totaux pour chacun des cas dans lequel votre organisme a fait des règlements monétaires suite à une ou des erreurs médicales commis par vos infirmières/et ou médecins/ spécialistes de la santé ayant provoqué la mort ou des conséquences à un ou des patients dans chacun des établissements de santé de votre CISSS/CIUSSS depuis 10 ans à ce jour, le 1er décembre 2019. (Incluant règlements en cour et hors cour) ventiler par année, les montants versés pour chacun des cas, avec une description sommaire des erreurs médicales qui ont été commises avec la date/année.

3. Obtenir copie de tout document et ou statistique/données me permettant de voir le nombre de femmes provenant de l'extérieur du Canada et que lors de leurs passages au Québec sont venus accoucher de leur bébé dans un des établissements de santé de votre CISSS/CIUSSS et ce pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016,2017,2018 et 2019 à ce jour, le 1er décembre.  SVP ventiler par année, le nombre d'accouchements par ces femmes provenant de l'extérieur du Canada, endroit de leur pays, les coûts totaux toujours impayés liés à chacun de ces accouchements par année.

4. Obtenir copie de tout document et ou statistique/données me permettant de voir le nombre d'étrangers provenant de l'extérieur du Canada et que lors de leurs passages au Québec sont venus se faire donner divers soins de santé dans un des établissements de santé de votre CISSS/CIUSSS et ce pour chacune des années suivantes 2013,2014,2015,2016,2017,2018 et 2019 à ce jour, le 1er décembre.  SVP ventiler par année, le nombre d'étrangers qui ont reçu des soins de santé dans les établissements de santé de votre CISSS/CIUSSS et provenant de l'extérieur du Canada, endroit de leur pays, les coûts totaux toujours impayés liés à chacun de ces accouchements par année.

5. Obtenir copie de tout document que détient votre CISSS/CIUSSS et me permettant de voir le nombre d'heures supplémentaires payées aux infirmières pour les années suivantes 2014,2105,2016,2017,2018 et 2019 à ce jour, le 1er décembre.  Ventiler le nombre d'heures payées par année ainsi que la valeur en argent représentant _______________$ toutes ces heures supplémentaires payées aux infirmières de votre CISSS/CIUSSS. (Inclure la ou les politiques et directives à suivre pour les heures supplémentaires pour les infirmières)

6. Obtenir tout document que détient votre CISSS/CIUSSS et me permettant de voir les 100 infirmières les mieux payées incluant temps régulier + supplémentaire + bonis/bonus/primes ou autres incitatifs pour chacune des 5 dernières années à ce jour, le 1er décembre 2019.  Les documents devraient me permettre de voir par année leur titre d'emploi, la valeur reçue en argent combinant temps régulier + supplémentaire + bonis/bonus/primes ou autres incitatifs.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

Doc.7

Doc.8

Doc.9

2 décembre 2019

l’obtention des renseignements suivants :

1. Est-ce que qu’une compagnie privée offrant des services de transcription médicale travaille présentement pour un ou des établissements de votre CIUSSS / CISSS?
2. Dans quels établissements et départements?
3. Quel est le nom de cette compagnie?
4. Quelle est la nature du contrat (mandat)?
5. Depuis quand cette compagnie travaille dans votre (vos) établissement(s)?
6. Quelle est la volumétrie des lignes transcrites selon le contrat?
7. Quelle est la volumétrie réelle?
8. A quelle date se termine le contrat avec cette compagnie?

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

23 octobre 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Le nombre total détaillé par mois de temps supplémentaire obligatoire effectué par les salariés représentés par le SIIIAL-CSQ, par quart de travail, depuis octobre 2018 et jusqu’à ce jour, pour l’ensemble du CISSS de Laval;
• Le nombre total détaillé par mois de temps supplémentaire obligatoire effectué par les salariés représentés par le SIIIAL-CSQ, par quart de travail, depuis octobre 2018 et jusqu’à ce jour, pour chacun des centres d’activités du CISSS de Laval.

Décision

Doc.1

Doc.2

1er novembre 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Le montant total dépensé par votre organisation, par année, depuis trois ans, pour combattre les infestations de punaises de lit.
•  Le montant dépensé à chacun des sites touchés par les punaises de lit qui a fait l’objet d’un traitement, depuis trois ans.
• Copie des rapports des firmes spécialisées dans les punaises de lit, dans chacune de vos installations, pour la dernière année disponible.

Décision

Doc.1

Doc.2

11 septembre 2019

l’obtention des renseignements suivants:

• Le taux de roulement des membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région de Lanaudière, et ce par ancien silo de CSSS au cours de la dernière année;
• Le taux d’assurances salaire des membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région de Lanaudière, et ce par ancien silo de CSSS au cours de la dernière année;
• Le nombre de membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région de Lanaudière, et ce par ancien silo de CSSS ayant quitté définitivement leur emploi au cours de la dernière année;
• Le nombre de membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région de Lanaudière, et ce par ancien silo de CSSS ayant pris leur retraite au cours de la dernière année.

Décision

Doc.1

6 septembre 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Le taux de roulement des membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région des Laurentides, et ce par ancien silo de CSSS au cours de la dernière année;
• Le taux d’assurances salaire des membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région des Laurentides, et ce par ancien silo de CSSS au cours de la dernière année;
• Le nombre de membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région des Laurentides, et ce par ancien silo de CSSS ayant quitté définitivement leur emploi au cours de la dernière année;
• Le nombre de membres de la catégorie 4 dans les laboratoires de la région des Laurentides, et ce par ancien silo de CSSS ayant pris leur retraite au cours de la dernière année.

Décision

Doc.1

28 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Par établissement : Le temps de séjour sur civière de plus de 24 h et de plus de 48 h depuis le 1er août 2018, par période.

Décision

Doc.1

28 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Veuillez spécifier pour chaque super-clinique de votre région : 

Décision

28 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Par établissement : Depuis le 1er août 2018, par période, les délais d’attente pour une chirurgie, par catégorie de chirurgie.

Décision

Doc.1

28 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Le temps moyen de prise en charge dans les urgences par période;
• Le temps d’attente moyen ambulatoire par période dans les urgences;
• Le temps d’attente moyen civière par période dans les urgences;
• Le temps d’attente moyen en santé mentale par période dans les urgences;
• Le temps d’attente moyen des personnes aînées par période dans les urgences.

Décision

Doc.1

21 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Par établissement : Le nombre de professionnels de santé recrutés, par catégorie d’emploi, depuis l’annonce du 200 M$ dans le dernier budget du gouvernement qui visait le renforcement des effectifs et des conditions de travail et du personnel soignant;
• Par établissement : La liste des postes à combler en protection de la jeunesse;
• Par établissement : Le nombre de professionnels de la santé qui ont quitté le réseau de la santé et des services sociaux depuis le 1er janvier 2019 jusqu’à aujourd’hui, par mois et par profession;
• Par établissement et par période, du 18 octobre 2018 à aujourd’hui : La liste d’attente (jours) pour une consultation en médecine spécialisée, par spécialité.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

Doc.7

19 août 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Politique relative à la lutte contre la maltraitance du CISSS de Laval;
• Code d’éthique applicable aux employés;
• Le dernier rapport de visite du Conseil québécois d’agrément;
• Tous les plans d’actions mis en place par l’établissement afin de contrer les situations de maltraitance, et ce, entre 2012 et ce jour;
• Tous les rapports d’intervention auprès de patients en crise entre le 15 septembre 2018 et ce jour;
• Tous les rapports d’enquêtes internes ou documents relatifs aux processus d’enquêtes internes en lien avec une problématique de maltraitance au Centre Louise-Vachon;
• Tous les documents et/ou rapports émis par le Comité de gestion de risque du CISSS de Laval relativement à une situation de maltraitance au Centre Louise-Vachon;
• Tout rapport et/ou correspondance et/ou directive et/ou avis et/ou analyse et/ou note relativement à la gestion par votre établissement de la situation de maltraitance commise par certains employés envers des résidents du Centre Louise-Vachon.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

31 juillet 2019

l’obtention des renseignements suivants :

• Les données les plus récentes du CISSS de Laval en lien avec les postes en équivalent temps complet en orthophonie et en audiologie.
• Pour votre CISSS, les données recherchées couvrent les cinq dernières années 2014-2019 ou 2013-2018 : 

Décision
Doc.1
 

30 juillet 2019

l’obtention des renseignements suivants:

• Copie du document budgétaire RR-446 pour l’exercice 2019-2020
• Copie, s’il y a lieu, du plan d’équilibre budgétaire 2019-2020;
• Copie de l’Entente de gestion et d’imputabilité (EGI) 2019-2020;

Décision

Doc.1

Doc.2

30 juillet 2019

l’obtention des renseignements suivants:

• Tout rapport, enquête, avis, note interne, correspondance, ou autre document concernant la présence de punaises de lit dans vos établissements, pour la période allant de janvier 2017 à aujourd’hui. 
• Tout contrat ou facture avec des entreprises d’extermination concernant la présence et l'extermination de punaises de lits dans vos établissements pour la même période.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5

Doc.6

Doc.7

l’obtention des renseignements suivants:

• les contrats octroyer a des agences privées de PABS ainsi que les route qui sont données aux agences;
• avoir les dates de fin de ces contrats.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

Les agences qui ont obtenue des remplacements au CHSLD de Sainte-Dorothée dans la dernière année. Soit :

-  Les appels d'offre qui ont été faites

- Les différentes agences qui ont soumissionnée

- Les agences retenues

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

• toutes les listes des médecins de garde à l’Hôpital Cité-de-la-Santé, et ce, pour la période du 10 juin au 12 juin 2016. Plus précisément, nous aimerions obtenir une copie des documents suivants :
• Toutes les listes des médecins de garde dans le département de neurologie;
• Toutes les listes des médecins supervisant la docteure Marion Bédard;

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• Le nom de tous les directeurs de santé publique (DSP) qui ont œuvré sous votre juridiction régionale depuis 1991 (date de la réforme de la santé qui a créé ce poste) avec pour chacun des noms, la durée de leur mandat respectif ainsi que la date de début et la date de fin, incluant ceux et celles qui ont été nommés à titre intérim. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

1- Tout document relatif à l’appel d’offres regroupé du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec no 2017-6959-64-01 « Équipements d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) » permettant d’identifier:

• Si votre établissement a émis un bon de commande pour un ou plusieurs équipements d’imagerie par résonance magnétique dans le cadre de cet appel d’offres (le cas échéant, veuillez fournir le bon de commande)
• Le service qui a fait la requête pour les équipements faisant l’objet de cet appel d’offres
• Les sites où ont été installés ou seront installés les équipements en question
• La date prévue ou réelle de mise en fonction des équipements
• Le chargé de projet responsable du dossier pour l’installation et la mise en fonction des équipements

2- Tout document relatif à l’appel d’offres regroupé du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec no 2019-6959-64-01 « EQUIPEMENT IRM » permettant d’identifier:

• Si votre établissement a émis un bon de commande ou un avis de mandat pour un ou plusieurs équipements d’imagerie par résonance magnétique dans le cadre de cet appel d’offres (le cas échéant, veuillez fournir le bon de commande et/ou l’avis de mandat)
• Le service qui a fait la requête pour les équipements faisant l’objet de cet appel d’offres
• Les sites où seront installés les équipements en question
• La date prévue ou réelle de mise en fonction des équipements
• Le chargé de projet responsable du dossier pour l’installation et la mise en fonction des équipements

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tous les protocoles applicables à l’Hôpital Cité-de-la-Santé en lien avec les transferts de patients inter-établissement, et ce, pour la période de 2016 à ce jour. Plus précisément, nous aimerions obtenir une copie des documents suivants :
• Tout protocole concernant l’acceptation du transfert d’un patient en cardiologie provenant d’un autre établissement, tel que l’Institut de Cardiologie de Montréal;
• Tout protocole concernant le transfert d’un patient en cardiologie vers un autre établissement, tel que l’Institut de Cardiologie de Montréal;
• Tout protocole applicable en cardiologie en lien avec les mesures à prendre lorsqu’un médecin n’est pas disponible pour se déplacer au chevet du patient.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

Doc.4

Doc.5 

Doc.6

Doc.7

Doc.8

Doc.9

Doc.10

l’obtention des renseignements suivants:

• Toute correspondance (lettre, courriel, etc.) ainsi que tout document écrit interne ou externe (notes, mémos, présentation, résolution, plan, budget, contrats, etc) qui concerne, émane de ou est destinée à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et ce, depuis 1994.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• tout document faisant état du nombre de CHSLD qui n’ont pas implanté la nouvelle offre alimentaire; liste;

• tout document faisant état d’une date d’échéance pour mener le projet de nouvelle offre alimentaire à terme;
• copie des sondages réalisés depuis 1 an auprès des usagers sur la nouvelle offre alimentaire;
• tout document faisant état depuis 1 an de consultation auprès des usagers en CHSLD pour introduire des repas végétariens au menu; 

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants:

1. Quels sont les délais moyens auxquels un usager doit s’attendre avant d’avoir accès à son dossier médical, et ce, après en avoir fait la demande auprès d’un établissement du CISSS de Laval ?

2. Les frais de copies du dossier sont-ils standards dans l’ensemble du CISSS et, si oui, quels sont-ils ?

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tout contrat actuellement en vigueur portant sur les ententes signées entre votre établissement et CORCAN, le programme de réadaptation clé du Service correctionnel du Canada (SCC), relativement aux services de buanderie;

• Tout document concernant une donnée ou un renseignement relatif à la valeur des services rendus par CORCAN depuis l’année 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Le taux de roulement de personnel pour chacune de vos installations (hôpitaux, CLSC, CHSLD, etc.) pour les postes suivants: infirmières, infirmières auxiliaires, préposés aux bénéficiaires.
• Pour chaque type d’emploi, je voudrais idéalement connaître le nombre de départs et d’arrivées en chiffres absolu, par année, et aussi le taux de roulement en pourcentage.
• Je voudrais les données par année, pour les cinq dernières années disponibles.

Décision

Doc.1

Doc.2

Doc.3

l’obtention des renseignements suivants:

• Le ou les communiqués que la Direction de l’hôpital à envoyer auprès de ces urologues suite aux avis de santé Canada en 2010 et 2014. Si des recommandations et des actions ont été entreprises suite aux problématiques identifiées dans les avis de Santé Canada, j’aimerais en être informé.

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Obtenir copie de tout document que détient notre CISSS et ou CIUSSS uniquement dans le secteur de la jeunesse et ou secteur des jeunes en difficulté́  permettant de voir le taux de départ et le taux de roulement par année de nos employés. Également, les statistiques sur chacun de ces sujets depuis 2015 à ce jour, le 6 mai 2019. (Attention ventiler ces chiffres/données/statistiques par année)
• Obtenir copie de tout document que détient votre CISSS et ou CIUSSS uniquement dans le secteur de la jeunesse et ou secteur des jeunes en difficulté me permanant de voir les statistiques/données pour des absences liés à des congés de maladie depuis 2015 à ce jour, le 6 mai 2019.(Attention ventiler ces chiffres/données/statistiques par année) 

Décision

Doc.1

Doc.2

L’obtention des renseignements suivants :

Pour tous les établissements du CISSS de Laval et pour les six derniers mois:

• Tous les quarts de travail non remplacés pour la catégorie 2 et 3;
• Le taux d'absentéisme des différents titres d'emplois catégories 2 et 3 de tous nos établissements par titre d'emploi;

• Le pourcentage de salariés en assurance salaire par titre d'emploi catégorie 2 et 3; Le pourcentage de salariés en CNESST par titre d'emploi catégorie 2 et 3.

 Doc.1

 Décision

L’obtention des renseignements suivants :

• Tout rapport, enquête, avis, note interne, correspondance, ou autre document concernant la présence de punaises de lit dans vos établissements, pour la période allant de janvier 2017 à aujourd’hui. 
• Tout contrat ou facture avec des entreprises d’extermination concernant la présence et l'extermination de punaises de lits dans vos établissements pour la même période.

Doc.1

Doc. 2

Doc. 3

Doc. 4

Doc. 5

Doc. 6

Doc. 7

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

Copie tout document que détient chacun de vos CISSS et CIUSSS entre le 1er décembre 2018 à ce jour, le 27 mai 2019 en ce qui a trait à :

1. Le plus récent rapport d’inspection réalisée au CHSLD liés à votre CISSS et ou CIUSSS

2. Tout document lié à la qualité des services et des soins de chacun de vos CHSLD, y compris les plaintes (ventilés par mois par catégorie)

3. Tout document produit par le commissaire aux plaintes au sujet du ou des CHSLD lié à votre CISSS et ou CIUSSS

4. Tout document ou toute note produit(e) par la ministre, un membre de son personnel, le ministère, lors de la visite et après la visite de Mme Blais dans un des CHSLD liés à votre CISSS et ou CIUSSS

5. Tout document décrivant les recommandations faites à la suite de la visite et tout document montrant des mesures prises par le CHSLD à la suite de la visite de la ministre

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

• la liste ou les fiches détaillées des bâtiments construits - ou à l'état de projet - par notre organisme depuis le 1er janvier 2017 avec, pour chacun d'eux, la mention du type de chauffage (mazout, gaz, électricité, etc.). Lorsque plusieurs types de chauffages sont employés ou prévus, je veux connaître la proportion de chacun en pourcentage

Décision

L’obtention des renseignements suivants :

• Liste de toutes les ressources intermédiaires pour la clientèle PALV (Perte autonomie liée au vieillissement) du territoire de Laval ainsi que quelques statistiques de performance.
• Nom de la ressource
  • Adresse de l’installation
  • Territoire de CISSS
• Nombre de places au contrat
  • Date d'échéance/renouvellement du contrat
• Liste des ressources en construction avec la date prévue de livraison;
• Liste des appels d’offres pour l’ouverture de places supplémentaires;
• Délai moyen d’attente avant d’obtenir une place en RI par territoire.

 Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Tout document que détient notre CISSS et/CIUSSS  permettant de voir le temps d’attente/le nombre de personne sur la liste d’attente en pédopsychiatrie, en psychiatrie et en psychologie (clientèle adulte ET clientèle jeunesse) pour chacun de nos CISSS/CIUSSS du Québec et ce pour (la plus récente année complète 2018) à ce jour, le 7 février 2019

  
  IMPORTANT: la longueur de la liste d’attente pour chacun des niveaux de priorité. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants:

1. Tout(s) contrat(s) de service intervenu(s) et en vigueur actuellement avec toute entreprise ambulancière;
2. Tout permis d’exploitation délivré à une entreprise ambulancière;
3. Tout protocole de traitement et de priorisation des appels approuvés par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
4. La plus récente évaluation des besoins en matière de véhicules ambulanciers pour votre territoire ainsi que toute demande formulée au ministre de la Santé et des services sociaux en lien avec le nombre de véhicules ambulanciers desservant ce territoire;
5. Toute annexe au contrat;
6. Le nombre d’appels reçus;
7. Le nombre d’affectations transmises aux ressources préhospitalières;
8. Le nombre de transports effectués par les ressources préhospitalières. 

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Quels sont les prérequis pour l’obtention de permis de transport médical non-urgent dans notre CISSS? 

Décision

l’obtention des renseignements suivants:

• Demande #1: tout document faisant état pour la période P1 à P10 (ou la dernière période disponible) pour l’exercice en cours du taux de conformité global aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements;
• Demande #2: tout document faisant état pour la période P1 à P10 (ou la dernière période disponible) pour l’exercice en cours du taux de conformité aux pratiques exemplaires d'hygiène des mains dans les établissements, chez les différents professionnels de la santé;

1. médecins;
2. infirmières/infirmiers et infirmières/infirmiers auxiliaires ;
3. préposés aux bénéficiaires;
4. ergothérapeutes et physiothérapeutes; 

Décision

Doc.1

Doc.2

l’obtention des renseignements suivants:

• Demandes de mesures équivalentes ou différentes concernant la roulotte du bureau administratif réservé au personnel de la radiologie au 1^er étage du bloc « A » de l’hôpital Cité de la santé de Laval, qui auraient été émise durant l’année 2018 par la Régie du bâtiment du Québec
• Avis de correction concernant les roulottes de l’hôpital juif de réadaptation pour les années 2016, 2017 et 2018, émis par la Régis du bâtiment du Québec
• Demandes de mesures équivalentes ou différentes, pour les roulottes de l’hôpital juif de réadaptation qui aurait été émise en 2016, 2017, et 2018, émis par la Régis du bâtiment du Québec

Décision

l’obtention des renseignements suivants :

• Les ratios d’infirmières, infirmières auxiliaires et de préposés aux bénéficiaires pour chacun des centres d’hébergement de notre territoire.
• Les ratios présentement en place pour les périodes de jour, de soir, et de nuit.
• Pour chaque centre d’hébergement, le nombre total de résidents. 

Décision

Doc.1

l’obtention des renseignements suivants :

• Étude de conformité qui a été délivrée en juillet 2000 de la firme anciennement nommée CBS ayant présentement le nom de GLT+, qui se rattache à l’hôpital Cité de la Santé au 1755, boul. René-Laennec à Laval.
• Tous les documents de la firme anciennement nommée CBS ayant présentement le nom de GLT+, qui se rattachent à l’hôpital Cité de la Santé au 1755, boul. René-Laennec à Laval.

Décision