La protection des renseignements personnels est d’une grande importance pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval. Par conséquent, le CISSS de Laval met tout en œuvre pour garantir aux usagers qu’il dessert, à ses employés et à ses fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Afin d'assurer la protection de la vie privée des usagers, et conformément à ces lois, aucun renseignement confidentiel ne peut être divulgué sans le consentement de la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues notamment dans la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les armes à feu.

Notons par ailleurs qu’un renseignement confidentiel ne peut être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été collecté.

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par le CISSS de Laval, sous réserve des renseignements confidentiels et des restrictions légales applicables. Une demande d’accès n’est pas une demande d’information.

Pour accéder aux documents du CISSS de Laval, une demande d’accès à l’information doit être suffisamment précise.

Les demandes d'accès au dossier médical et psychosocial de l'usagers doivent inclure certains éléments. Consultez le  Guide d'accès au dossier médical et psychosocial pour prendre connaissance des informations à inclure dans votre demande.

Une fois votre demande complétée, celle-ci doit être acheminée au responsable de l’accès à l'information du secteur visé :